Arrêté du 25 mars 1992

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Art. 1er. - Le présent arrêté est pris en application de l'article 19 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé. Il concerne l'entreposage momentané des artifices tels que définis aux paragraphes Ier et II de l'article 2 du décret susvisé, rassemblés et entreposés en vue d'un tir de feu d'artifice au sens du troisième paragraphe de cet article 2.

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Art. 1er. - Le présent arrêté est pris en application de l'article 19 du décret no 90-897 du 1er octobre 1990 susvisé. Il concerne l'entreposage momentané des artifices tels que définis aux paragraphes Ier et II de l'article 2 du décret susvisé, rassemblés et entreposés en vue d'un tir de feu d'artifice au sens du troisième paragraphe de cet article 2.

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