Arrêté du 25 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 11 662 811 643 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - Est ouvert sur 1997 un crédit de 11 662 811 643 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance