Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2009 - art. 10.
Créé le 27 mars 2002 · Abrogé le 13 janvier 2010
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Suppression d'un arrêté sur les Archives de France
L'arrêté du 23 octobre 1979 modifié relatif à l'organisation de la direction des Archives de France est abrogé.