Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, est nommée au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de M. Montant (Gérard), à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Arrêté du 25 mars 2002
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, est nommée au comité national pour les indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), en remplacement de M. Montant (Gérard), à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance