Abrogé par Arrêté du 8 juin 2009 - art. 5 (Ab)
Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009
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Exécution d'un arrêté sur le diplôme de marine marchande
Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.