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Arrêté du 25 mars 2002

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Article 4

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juin 2009

Créé le 5 avril 2002 · Abrogé le 18 juin 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur le diplôme de marine marchande

Résumé. Un arrêté du Journal officiel du 4 avril 2002 confie au directeur des affaires maritimes la tâche de mettre en œuvre les règles pour un diplôme dans la marine marchande.

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 5 avril 2002 au mercredi 17 juin 2009

Source : Légifrance