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Arrêté du 25 mars 2003

fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole

Abrogé19 juin 2014
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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;

Vu le décret n° 2003-273 du 25 mars 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'inspecteur de l'enseignement agricole,

Arrêtent :

Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelonnement indiciaire des inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. L'article fixe les indices bruts pour chaque échelon des inspecteurs de l'enseignement agricole.

L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs de l'enseignement agricole est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

HEB

7 échelon

HEA

6e échelon

1015

5e échelon

966

4e échelon

901

3e échelon

852

2e échelon

801

1er échelon

750

2e échelon provisoire

659

1er échelon provisoire

582

Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des inspecteurs de l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 mars 2003.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation,

de la pêche et des affaires rurales,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au mercredi 18 juin 2014

Arrêté du 25 mars 2003
Article 1
Article 2