Abrogé19 juin 2014
Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de l'enseignement agricole
Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des inspecteurs de l'enseignement agricole.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.