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Arrêté du 25 mars 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 27 mars 2003 · Abrogé le 19 juin 2014

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Fixation des indices indiciaires pour les inspecteurs de l'enseignement agricole

Résumé. Un arrêté fixe les indices de rémunération des inspecteurs de l'enseignement agricole.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 mars 2003 au mercredi 18 juin 2014

Source : Légifrance