Arrêté du 25 mars 2004

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Des procédures écrites fixent les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 avril 2004

Des procédures écrites fixent les conditions d'intervention du personnel participant à l'entretien des animaux d'espèces considérées comme dangereuses.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2004

Source : Légifrance