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Arrêté du 25 mars 2005

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 25 mars 2005, la convention constitutive du groupement d'intêret public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2005 jusqu'au 28 mars 2008.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la coopération et de la francophonie et du budget.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie en date du 25 mars 2005, la convention constitutive du groupement d'intêret public dénommé « Ensemble pour une solidarité thérapeutique hospitalière en réseau » est reconduite pour une durée de trois ans à compter du 29 mars 2005 jusqu'au 28 mars 2008.
La convention peut être consultée par toute personne intéressée, tant au siège du groupement qu'aux ministères chargés de la santé, de la coopération et de la francophonie et du budget.

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