Arrêté du 25 mars 2014

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Collecte de données pour le programme d'investissements

Résumé. Un arrêté décrit les données personnelles collectées pour évaluer un programme d'investissements.

En vigueur depuis le 28 mars 2014

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Données personnelles collectées pour le suivi du programme d'investissements d'avenir

Résumé. L'arrêté liste les informations personnelles enregistrées pour suivre et évaluer le programme d'investissements d'avenir.

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT SYSTÈME D'INFORMATION POUR LE SUIVI ET L'ÉVALUATION DU CGI

A. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez les opérateurs du programme d'investissements d'avenir

Nom, prénom du contact.
Poste/fonction du contact.
Courrier électronique professionnel du contact.
Numéro de téléphone professionnel du contact.

B. ― Données relatives à l'identification du chef de projet dans le cadre du programme d'investissements d'avenir

Nom du chef de projet (project-manager).
Numéro de téléphone professionnel.
Courrier électronique professionnel.
C. ― Données relatives à l'identification d'un contact chez un partenaire intervenant sur un projet du programme d'investissements d'avenir
Nom, prénom du contact.
Fonction contact.
Courrier électronique professionnel du contact.

Numéro de téléphone professionnel du contact.

En vigueur depuis le vendredi 28 mars 2014

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