Section précédente

Section parente

Arrêté du 25 mars 2014

portant report de crédits

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour certaines dépenses en 2013 et 2014.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2013 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014,
Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2013

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2013, soit plus de 3 millions en engagements et plus de 4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2013 des crédits pour un montant de 3 118 240 € en autorisations d'engagement et de 4 048 627 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2014, l'État prévoit de dépenser environ 3,1 millions d'euros en engagements et près de 4 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2014 des crédits d'un montant de 3 118 240 € en autorisations d'engagement et de 4 048 627 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits de l'action extérieure

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2014 ajuste les budgets alloués à différentes missions à l'étranger.

Fait le 25 mars 2014.

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Bernard Cazeneuve

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius

Arrêté du 25 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe