Arrêté du 25 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2016 modifie les crédits alloués à plusieurs programmes de l'État, comme les pensions et le patrimoine immobilier.
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Annulation et ouverture des crédits budgétaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 détaille les annulations et ouvertures de crédits pour différentes missions et programmes de l'État, notamment les pensions, le patrimoine immobilier et les participations financières.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 228 330 320 627 583 782
Contribution au désendettement de l'Etat 721 38 852 747 38 852 747
Contribution aux dépenses immobilières 723 189 477 573 588 731 035
Pensions 1 272 285 171 1 272 285 171
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 742 51 000 000 51 000 000
Dont titre 2 50 000 000 50 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 62 022 839 62 022 839
Dont titre 2 2 022 839 2 022 839
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 1 159 262 332 1 159 262 332
Dont titre 2 1 157 726 281 1 157 726 281
Participations financières de l'Etat 2 399 343 316 2 399 343 316
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 399 343 316 2 399 343 316
Totaux 3 899 958 807 4 299 212 269
Dont titre 2 1 209 749 120 1 209 749 120

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 228 330 320 627 583 782
Contribution au désendettement de l'Etat 721 17 618 574 17 618 574
Contribution aux dépenses immobilières 723 210 711 746 609 965 208
Pensions 1 272 285 171 1 272 285 171
Ouvriers des établissements industriels de l'Etat 742 51 000 000 51 000 000
Dont titre 2 50 000 000 50 000 000
Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions 743 62 022 839 62 022 839
Dont titre 2 2 022 839 2 022 839
Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité 741 1 159 262 332 1 159 262 332
Dont titre 2 1 157 726 281 1 157 726 281
Participations financières de l'Etat 2 399 343 316 2 399 343 316
Opérations en capital intéressant les participations financières de l'Etat 731 2 399 343 316 2 399 343 316
Totaux 3 899 958 807 4 299 212 269
Dont titre 2 1 209 749 120 1 209 749 120
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