Arrêté du 25 mars 2016

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des crédits pour le patrimoine immobilier de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour la gestion des biens immobiliers de l'État, en annulant et ouvrant des sommes égales.
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Modification des crédits immobiliers de l'État

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 modifie les crédits alloués à la gestion du patrimoine immobilier de l'État, avec des annulations et des ouvertures de crédits identiques.

ANNEXE
TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)
CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 23 461 264 24 447 947
Contribution aux dépenses immobilières 723 23 461 264 24 447 947
Totaux 23 461 264 24 447 947
Dont titre 2.

TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION NUMÉRO
du programme
ou de la dotation
AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)
CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat 23 461 264 24 447 947
Contribution aux dépenses immobilières 723 23 461 264 24 447 947
Totaux 23 461 264 24 447 947
Dont titre 2.
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