Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de remboursement des soins par l'assurance maladie
Résumé. L'arrêté modifie les modalités de calcul du remboursement des soins par l'assurance maladie en fonction du type de patient et des frais engagés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 janvier 2008Art.
- Arrêté du 23 janvier 2008Art. null
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