Arrêté du 25 mars 2016

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de remboursement des soins

Résumé. L'arrêté change la façon dont l'assurance maladie rembourse les soins en fonction du type de patient et des dépenses.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de remboursement des soins par l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie les modalités de calcul du remboursement des soins par l'assurance maladie en fonction du type de patient et des frais engagés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 janvier 2008Art.
- Arrêté du 23 janvier 2008
Art. null

En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Annexe
Annexe