Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de remboursement par l'assurance maladie
Résumé. L'arrêté modifie les modalités de calcul du remboursement des soins par l'assurance maladie en fonction du type de patient et des frais engagés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2009Art. Annexe
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