Arrêté du 25 mars 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des remboursements de soins par l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté change la façon dont l'assurance maladie rembourse les soins en fonction du patient et des dépenses.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de remboursement par l'assurance maladie

Résumé. L'arrêté modifie les modalités de calcul du remboursement des soins par l'assurance maladie en fonction du type de patient et des frais engagés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2009Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2009
Art. Annexe

En vigueur depuis le samedi 2 avril 2016

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