Arrêté du 25 mars 2016

Annexe

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Produits pétroliers et biocarburants pour le stockage

Résumé. Liste des produits pétroliers et biocarburants autorisés pour le stockage.

En vigueur depuis le 15 avril 2016

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Liste des produits pour la couverture de l'obligation de stockage

Résumé. La liste des produits pétroliers et biocarburants qui peuvent être utilisés pour respecter les obligations de stockage.

ANNEXE 2
LISTE DES PRODUITS POUVANT ÊTRE PRIS EN COMPTE POUR LA COUVERTURE DE L'OBLIGATION

CODE ORNOIR CATÉGORIE « SUBSTITUABLES » (APPLICATION D'UN COEFFICIENT 0,8
lors de la comptabilisation en substitution de produits finis)
STOCKS
spécifiques
1- - - - - Pétroles bruts Non
9- - - - - Autres produits à distiller (APD) Non
2- - - - - Condensats Non
904 Charges de réformage Non
905 Charges de craquage Non
906 Charges de viscoréduction Non
909 Charges de distillation sous vide et diverses Non
305 Gazole distillation sous vide charge vapocraqueur Non
Code ORNOIR Catégorie 1 Stocks
spécifiques
201 Supercarburant Oui
203 Essence-auto Oui
205 Essence aviation Oui
206 Essences spéciales Oui
207 Essence conforme mélange Oui
208 Essence retour vapocraqueurs Oui
210 Naphta charge vapocraqueurs Oui
211 Naphta autres usages Oui
214 Essence sans plomb Oui
216 Bases pour supercarburant à haut indice d'octane Oui
218 Super sans plomb 95, 50 ppm de S max Oui
219 Super sans plomb 98, 10 ppm de S max Oui
224 ETBE issu de la biomasse Oui
225 Bioéthanol Oui
228 Autres composés essence issus de la biomasse Oui
229 Autres composés essence non issus de la biomasse Oui
295 Super sans plomb 95 E10 Oui
296 Superéthanol E85 Oui
402 Additifs spécifiques essences Oui
904 Charge réformage pour mélange Oui
Code ORNOIR Catégorie 2 Stocks
spécifiques
230 EMHV Oui
231 EEHV Oui
238 Autres composés gazole issus de la biomasse Oui
239 Autres composés gazole non issus de la biomasse Oui
301 Carburéacteurs Sans objet
302 White-spirit Oui
303 Pétrole lampant Oui
306 Gazole carburant à 2 000 ppm de S max Oui
307 Fioul domestique Oui
308 Gazole conforme mélange Oui
309 Base kérosène Sans objet
310 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 350 ppm de S max Non
311 Gazole EN590 ou gazole carburant européen, 50 ppm de S max Non
312 Gazole carburant à 10 ppm de S max Oui
402 Additifs spécifiques gasoil et fioul domestique Oui
Code ORNOIR Catégorie 3 Stocks
spécifiques
211 Naphta autres usages Oui
301 Carburéacteurs Oui
309 Base kérosène Oui
402 Additifs spécifiques carburéacteurs Oui
Code ORNOIR Catégorie 4 Stocks
spécifiques
308 Gazole conforme mélange Oui
404 Fioul lourd TTBTS < 0,5 % Oui
405 Fioul lourd TBTS ≥ 0,5 % et < 1 % Oui
406 Fioul lourd BTS ≥ 1 % et < 2 % Oui
407 Fioul lourd HTS ≥ 2 % et < 4 % Oui
408 Fioul lourd conforme mélange Oui
409 Résidu lourd retour vapocraqueur Oui
414 Fioul lourd de soutage Oui
Code ORNOIR Catégorie 5
(ne concerne que Mayotte, La Réunion et la Guyane)
Stocks
spécifiques
102 Propane Oui
103 Butane Oui
104 GPL carburant Oui

En vigueur depuis le vendredi 15 avril 2016

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