Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 mars 2019

portant renouvellement d'inscription de l'implant méniscal ULTRA-FAST FIX de la société SMITH NEPHEW au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement d'un implant méniscal

Résumé. Un implant méniscal spécifique sera remboursé jusqu'en septembre 2024.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-28 (Contrôle des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'un implant méniscal

Résumé. Le remboursement d'un implant méniscal spécifique est prolongé jusqu'au 15 septembre 2024.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, dans la section 3, dans la sous-section 1, dans le paragraphe 3, dans la rubrique « implant méniscal » dans la rubrique « société SMITH & NEPHEW », la date de fin de prise en charge du code 3173511 est portée au 15 septembre 2024.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication pour prolonger la prise en charge d'un produit médical jusqu'en septembre 2024.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les autorités sanitaires

Résumé. Un arrêté précise que le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale doivent s'occuper de sa mise en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 25 mars 2019
Article 1
Article 2
Article 3