Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger
Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants résidant dans différents pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 10
- Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2
1 version
1 modifié