Arrêté du 25 mars 2020

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des frais de scolarité pour l'Amérique du Sud et le Vanuatu

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants vivant dans certains pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont actualisés.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des frais de scolarité pour les enfants résidant à l'étranger

Résumé. Les frais de scolarité pour les enfants résidant dans différents pays d'Amérique du Sud et du Vanuatu sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 février 2008Art. Annexe 2 → Version 10
- Arrêté du 5 février 2008
Art. Annexe 2

En vigueur depuis le lundi 30 mars 2020

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