Arrêté du 25 mars 2020

Annexe

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les articles modifiant d'autres textes

Résumé. Un arrêté du 25 mars 2020 met à jour les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui modifient d'autres textes.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2020 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles principaux qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. Annexe IV → Version 2
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Annexe
Annexe