Arrêté du 25 mars 2021

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Publication d'un arrêté modifiant les règles de désignation des grands électeurs

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger d'anciennes règles et établir de nouvelles procédures de désignation des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance