Arrêté du 25 mars 2021

Article 4

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Article 4

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Désignation des grands électeurs dans les universités

Résumé. Les grands électeurs des universités sont les étudiants membres de certains conseils, comme le conseil d'administration.

Pour les établissements appartenant à la première catégorie, les grands électeurs de l'établissement sont les étudiants membres titulaires et suppléants du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance