Arrêté du 25 mars 2021

Article 6

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Article 6

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Désignation des grands électeurs dans les établissements de la troisième catégorie

Résumé. Les étudiants membres titulaires de certaines commissions dans les établissements de la troisième catégorie peuvent être grands électeurs.

Pour les établissements appartenant à la troisième catégorie, sont grands électeurs de l'établissement les étudiants membres titulaires du conseil d'administration, de la commission de la recherche et de la commission de la formation et de la vie universitaire du conseil académique, ou des organes en tenant lieu.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance