Abrogé par Arrêté du 24 février 2023 - art. 9
Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023
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Procès-verbal de désignation des grands électeurs
Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.