Arrêté du 25 mars 2021

Article 8

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Article 8

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

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Créé le 9 avril 2021 · Abrogé le 5 mars 2023

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Procès-verbal de désignation des grands électeurs

Résumé. Un document signé par le directeur liste les grands électeurs choisis selon des règles précises et est gardé par l'établissement.

Un procès-verbal signé par le chef d'établissement fixe la liste des grands électeurs qui ont été désignés conformément à l'article 7 (Élection des grands électeurs dans les établissements d'enseignement supérieur) et aux dispositions particulières prévues par l'établissement. Ce procès-verbal est conservé par l'établissement.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 9 avril 2021 au samedi 4 mars 2023

Source : Légifrance