Abrogé par Arrêté du 24 décembre 2024 - art. 4
Créé le 29 mars 2024 · Abrogé le 29 décembre 2024
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Règles de la pêche de loisir en zone CIEM VII
Le présent arrêté s'applique aux personnes établies sur le territoire français, pratiquant la pêche de loisir dans les eaux françaises de la zone CIEM VII.