JORF n°0098 du 25 avril 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 25 mars 2026 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Des responsables sont désignés pour appliquer un nouvel arrêté sur l'agriculture.
Un arrêté ajoute de nouvelles annexes à un précédent arrêté pour mettre à jour les correspondances des unités capitalisables du brevet professionnel agricole option bûcheron.
- Arrêté du 23 janvier 2024 - Annexe III (V)
Les diplômés de certains programmes forestiers pourront obtenir le brevet professionnel agricole 'bûcheron' à partir de 2025.
Un arrêté du 25 mars 2026 permet à certains diplômés ou candidats ajournés d'obtenir le brevet professionnel agricole de bûcheron en validant leurs compétences, et met à jour les règles pour ce diplôme.