Arrêté du 25 novembre 1980

Article 5

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Article 5

Les modalités pratiques de création et de fonctionnement du livret d'épargne du travailleur manuel et d'attribution du prêt sur livret d'épargne du travailleur manuel, pour ce qui concerne le secteur maritime, tel qu'il est visé à l'article 9 du décret précité, feront l'objet de circulaires conjointes du ministre de l'économie et du ministre chargé des pêches maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1981

Les modalités pratiques de création et de fonctionnement du livret d'épargne du travailleur manuel et d'attribution du prêt sur livret d'épargne du travailleur manuel, pour ce qui concerne le secteur maritime, tel qu'il est visé à l'article 9 du décret précité, feront l'objet de circulaires conjointes du ministre de l'économie et du ministre chargé des pêches maritimes.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 1981

Source : Légifrance