Abrogé1 octobre 2000
Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 1991
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2000
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2000
En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au samedi 30 septembre 2000
Source : Légifrance