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Arrêté du 25 novembre 1991

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2000

Créé le 3 décembre 1991 · Abrogé le 1 octobre 2000

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 octobre 2000

En vigueur du mardi 3 décembre 1991 au samedi 30 septembre 2000

Source : Légifrance