Arrêté du 25 novembre 1996

Article 1

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Article 1

L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.) est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001

L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.) est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance