Abrogé25 juillet 2001
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.) est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Arrêté du 25 novembre 1996
L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.) est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
L'installation d'un système embarqué d'anti-abordage (A.C.A.S.) est rendue obligatoire dans les conditions fixées aux articles ci-après.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001
Source : Légifrance