Arrêté du 25 novembre 1996

Article 3

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Article 3

Le système embarqué d'anti-abordage doit être de type A.C.A.S. II au moins et répondre aux normes en vigueur de l'annexe X à la convention relative à l'aviation civile internationale. L'A.C.A.S. installé à bord des aéronefs français doit, en outre, être de type homologué.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001

Le système embarqué d'anti-abordage doit être de type A.C.A.S. II au moins et répondre aux normes en vigueur de l'annexe X à la convention relative à l'aviation civile internationale. L'A.C.A.S. installé à bord des aéronefs français doit, en outre, être de type homologué.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance