Arrêté du 25 novembre 1996

Article 6-2

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Article 6-2

Des dérogations à l'

article 4

, dites "dérogations exceptionnelles", valables jusqu'au 30 septembre 2001 au plus tard, peuvent être accordées par le directeur de la navigation aérienne.

Les conditions de délivrance de ces dérogations et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Abrogé25 juillet 2001

Créé le 30 mars 2001 · Abrogé le 25 juillet 2001

Des dérogations à l'article 4, dites "dérogations exceptionnelles", valables jusqu'au 30 septembre 2001 au plus tard, peuvent être accordées par le directeur de la navigation aérienne.

Les conditions de délivrance de ces dérogations et la procédure à suivre sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-11-25 art. 4

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001

En vigueur du vendredi 30 mars 2001 au mardi 24 juillet 2001

Source : Légifrance