Abrogé25 juillet 2001
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 1996
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 15 décembre 1996 · Abrogé le 25 juillet 2001
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 25 juillet 2001
En vigueur du dimanche 15 décembre 1996 au mardi 24 juillet 2001
Source : Légifrance