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Arrêté du 25 novembre 2002

relatif aux cycles de travail à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le décret n° 97-270 du 19 mars 1997 portant création et organisation de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture en date du 8 novembre 2001 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 21 février 2002,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le présent arrêté définit les cycles de travail qui peuvent être mis en oeuvre à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en application de l'article 4 du décret du 25 août 2000 susvisé.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le cycle de travail est caractérisé par les éléments suivants :

  • la durée du cycle ;
  • la ou les durées hebdomadaires de travail dans le cycle ;
  • le nombre de jours travaillés dans la semaine ;
  • les horaires quotidiens.

Les caractéristiques des cycles de travail applicables à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont identiques à celles relatives à l'enseignement supérieur agricole et vétérinaire prévues à l'article 6 de l'arrêté du 18 octobre 2001 relatif aux cycles de travail au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

La pause méridienne n'est pas comprise dans le temps de travail et ne peut être inférieure à 30 minutes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le règlement intérieur détermine les conditions de mise en oeuvre des cycles de travail et les horaires de travail en résultant.

En vigueur depuis le 1 décembre 2002

Le directeur de l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2002.

Hervé Gaymard

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002

Arrêté du 25 novembre 2002
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5