Arrêté du 25 novembre 2009

Article 1

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Article 1

Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé (Consultation des employés pour la représentation syndicale), la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 4 mai 2010.

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Conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2009 susvisé (Consultation des employés pour la représentation syndicale), la date du scrutin organisé en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères et européennes est fixée au 4 mai 2010.

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