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Arrêté du 25 novembre 2010

abrogeant l'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un arrêté sur les habilitations militaires

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour gérer les habilitations du 3e régiment du matériel de Muret.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le récépissé n° 684742 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 9 mars 2010,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les habilitations militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des habilitations du 3e régiment du matériel de Muret est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.

En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Publication d'un nouvel arrêté pour le régiment de Muret

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour la gestion des habilitations du 3e régiment du matériel de Muret.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au major général

de l'armée de terre

et sous-chef d'état-major

« performance-synthèse »,

J.-P. Bosser

En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Arrêté du 25 novembre 2010
Article 1
Article 2