Arrêté du 25 novembre 2010

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.

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En vigueur depuis le 19 mars 2011

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Abrogation d'un arrêté sur les habilitations militaires

Résumé. Un ancien arrêté sur la gestion des habilitations du 3e régiment du matériel de Muret est annulé.

L'arrêté du 3 mars 2000 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées aux personnels du 3e régiment du matériel de Muret est abrogé.

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En vigueur depuis le samedi 19 mars 2011

Source : Légifrance