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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retraite d'un administrateur civil
Résumé. Un haut fonctionnaire du ministère de l'écologie prend sa retraite à partir du 17 décembre 2011.
Par arrêté du Premier ministre en date du 25 novembre 2011, M. Frankart (Georges), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, est, à compter du 17 décembre 2011, admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge.
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