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Arrêté du 25 novembre 2011

désignant la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur certains organismes intervenant dans le financement de la formation professionnelle continue

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un service pour contrôler les organismes de formation

Résumé. Un arrêté de 2011 nomme un service pour vérifier les organismes de formation agréés par l'État.

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Contrôle des organismes de formation professionnelle

Résumé. Un arrêté de 2011 désigne un service pour contrôler les organismes de formation professionnelle agréés par l'État.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 novembre 2011, la mission du service du contrôle général économique et financier des organismes chargés de l'emploi et de la formation professionnelle est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat prévu par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 modifié sur les organismes mentionnés aux articles L. 6332-1 (Rôle des opérateurs de compétences dans la formation professionnelle) et L. 6332-7 (Fonds d'assurance formation pour les salariés) du code du travail, soumis aux conditions prévues par l'article R. 6332-9 de ce code (Composition du conseil d'administration des opérateurs de compétences) et agréés par l'Etat pour recevoir les contributions au développement de la formation professionnelle continue.

Arrêté du 25 novembre 2011