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Arrêté du 25 novembre 2011

autorisant la société Stora Enso Corbehem à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation exceptionnelle d'achat-vente de gaz naturel pour une entreprise

Résumé. Un arrêté permet à une entreprise d'acheter et de vendre du gaz naturel occasionnellement, mais seulement en quantité égale à sa consommation.

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Autorisation d'une entreprise à échanger du gaz naturel

Résumé. Un arrêté autorise une entreprise à acheter et vendre du gaz naturel occasionnellement, mais seulement en quantité égale à sa consommation.

Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, en date du 25 novembre 2011, la société Stora Enso Corbehem, dont le siège social est situé 5, rue de Corbehem, 62117 Brébières, est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel limitée à des opérations occasionnelles d'achat et de vente de gaz aux points d'échange de gaz du territoire français, pour les besoins de son activité industrielle.
Le volume de gaz échangé ou vendu au cours d'une année civile ne peut dépasser le volume de gaz consommé directement par la société Stora Enso Corbehem.

Arrêté du 25 novembre 2011