Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire à Pouilly-sur-Loire
Résumé. Un arrêté nomme une nouvelle notaire à Pouilly-sur-Loire pour remplacer un démissionnaire.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle JUILLET (Anne, Claire, Marie) est nommée notaire à la résidence de Pouilly-sur-Loire (Nièvre), en remplacement de M. SIROT (Jean-Pierre, Etienne), démissionnaire.
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