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Arrêté du 25 novembre 2011

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Roxane Jeanne CAMSUSOU comme notaire salariée dans l'office de Céline Mireille Michèle CAUSSE à Sassenage.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Roxane Jeanne CAMSUSOU comme notaire salariée dans l'office de Céline Mireille Michèle CAUSSE à Sassenage.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011, Mlle CAMSUSOU (Roxane, Jeanne) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mlle CAUSSE (Céline, Mireille, Michèle) à la résidence de Sassenage (Isère).

Arrêté du 25 novembre 2011