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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié devient associé dans une société de notaires.

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Promotion d'un notaire salarié à associé

Résumé. Un notaire salarié est promu associé dans une société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de M. TROUSSU (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Luzarches (Val-d'Oise).
M. TROUSSU (Nicolas, Jean-Charles, Gilles, Philippe) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
La raison sociale de la société civile professionnelle Laurence ETIENNE-SOGNY et François SOGNY, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Laurence ETIENNE-SOGNY, François SOGNY et Nicolas TROUSSU ».

Arrêté du 25 novembre 2011