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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification de la raison sociale d'une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires, ce qui change le nom de la société.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires, modifiant sa raison sociale.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
M. NIVET (Jean-Baptiste, Marie, Joseph) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Buxerolles (Vienne).
La raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Bernard NIVET et Dominique COUVRAT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Marie-Bernard NIVET, Dominique COUVRAT et Jean-Baptiste NIVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 25 novembre 2011