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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires à Cholet

Résumé. Un arrêté change la composition d'une société de notaires à Cholet.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice modifie la composition d'une société de notaires à Cholet.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
Il est mis fin aux fonctions de Mlle BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cholet (Maine-et-Loire).
Mlle BIOTTEAU (Anne-Hélène, Marie-Paule, Guillaume) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. LARDIERE (René-Charles, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle René-Charles LARDIERE, Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT et Nicolas TEXEREAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Christian LESBAUDY, Stéphane FRAPPIER, Arnaud SALVETAT, Nicolas TEXEREAU et Anne-Hélène BIOTTEAU, notaires associés ».

Arrêté du 25 novembre 2011