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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Démission d'un notaire et changement de société

Résumé. Un notaire quitte son poste pour rejoindre une société de notaires à Pau.

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Changement de statut d'un notaire

Résumé. Un notaire démissionne et rejoint une société de notaires à Pau.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
La démission de Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques), est acceptée.
L'office de notaire à la résidence de Montaner (Pyrénées-Atlantiques) dont était titulaire Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, est supprimé.
Mme GUEIT-DESSUS (Geneviève), épouse MATTEÏ, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL et Me Benoît MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL et Me Benoît MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL, Me Benoît MATTEÏ et Me Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La société civile professionnelle Me Jean-Paul MATTEÏ, Me Pierre CALAUDI, Me Sylvie MENDRIBIL, Me Benoît MATTEÏ et Me Geneviève GUEIT-DESSUS MATTEÏ, notaire associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 25 novembre 2011