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Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte son poste et la société de notaires change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification de la raison sociale d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, M. Robert Athenoux, quitte son poste à Brignoles et la société de notaires est renommée en conséquence.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
Le retrait de M. ATHENOUX (Robert, Paul), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Robert ATHENOUX, Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Brignoles (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Me Robert ATHENOUX, Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Laure ATHENOUX MASSENA et Me Rémi CHARLES, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à Brignoles (Var) ».

Arrêté du 25 novembre 2011