Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 25 novembre 2011

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement d'huissier de justice à Marseille

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société professionnelle à Marseille.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement dans une société d'huissiers de justice à Marseille

Résumé. Un huissier de justice est nommé et un autre quitte une société professionnelle à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2011 :
M. OTT (Julien, Gérard, Joseph) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Le retrait de M. PINELLI (Philippe, Antoine), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe PINELLI et Patrick MAROT, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Patrick MAROT et Julien OTT, huissiers de justice, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice ».

Arrêté du 25 novembre 2011