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Arrêté du 25 novembre 2015

modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la formation des personnels des douanes

Résumé. Un arrêté modifie la structure de la formation des douaniers en réduisant le nombre d'établissements.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 2007 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle » ;

Vu l'avis du comité technique de service à compétence nationale de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle en date du 13 novembre 2015,

Arrêtent :

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Réorganisation de la Direction nationale du recrutement et de la formation des douanes

Résumé. La Direction nationale du recrutement et de la formation des personnels des douanes modifie sa structure en réduisant le nombre d'établissements de formation et en ajustant leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3

En vigueur depuis le 20 décembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2015

Arrêté du 25 novembre 2015
Article 1
Article 2