Arrêté du 25 novembre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 octobre 2007

Art. 3

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Réorganisation de la Direction nationale du recrutement et de la formation des douanes

Résumé. La Direction nationale du recrutement et de la formation des personnels des douanes modifie sa structure en réduisant le nombre d'établissements de formation et en ajustant leurs missions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 29 octobre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 3

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