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Arrêté du 25 novembre 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Changement de nom d'une société de notaires suite au départ d'un associé

Résumé. Un notaire quitte son poste, ce qui change le nom de la société de notaires.

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Retrait d'un notaire et modification du nom d'une société civile professionnelle

Résumé. Un notaire, Maxence Binet, quitte son poste dans une société de notaires à Chasselay (Rhône), ce qui entraîne un changement de nom pour la société.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 25 novembre 2016 :
Le retrait de M. BINET (Maxence, Olivier), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Karine GIDON, Jérome ROCHE, Maxence BINET, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chasselay (Rhône), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Karine GIDON, Jérome ROCHE, Maxence BINET, notaires associés est ainsi modifiée : « SCP GIDON, ROCHE & Associés ».

Arrêté du 25 novembre 2016