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Arrêté du 25 novembre 2016

portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Schumacher comme notaire salariée dans l'office d'Elisabeth Breant à Saint-Germain-des-Fossés.

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Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Un arrêté nomme Cécile Schumacher comme notaire salariée dans l'office d'Elisabeth Breant à Saint-Germain-des-Fossés.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 novembre 2016, Mme SCHUMACHER (Cécile, Laure) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme BREANT (Elisabeth, Eliane, Thérèse) à la résidence de Saint-Germain-des-Fossés (Allier).

Arrêté du 25 novembre 2016